MAI 2016


La baisse des frais des notaires : quel impact sur un achat immobilier ?

Dès ce mois de mai, les frais de notaire baissent de 2,5%, à Levallois comme ailleurs.

Une baisse visible pour les petites transactions…

Le montant des frais de notaires sera désormais plafonné à 10 % du montant de la transaction immobilière, avec un tarif minimum de 90 €, quand ils pouvaient parfois atteindre 30 %, selon la complexité des dossiers. Cette mesure sera surtout significative pour les petites transactions immobilières. Ainsi l'achat d'une cave d'immeuble pour 2 000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réforme. Mais pour le gros des transactions, le changement sera quasiment invisible. Pour l'ensemble des ventes immobilières, la réforme devrait entraîner une baisse de seulement 1,4%.

. …avec des remises en plus ?...

Autre mesure : les notaires pourront faire une remise d'un montant maximum de 10 %, mais seulement au-delà d'un seuil de 150 000 euros. On voit mal comment, alors que leurs honoraires viennent de baisser, ils pourraient encore consentir une nouvelle remise, d'autant s'ils en consentent sur tel ou tel type d'acte, ils devront l'appliquer à tous leurs clients ! A titre d'exemple, pour une vente de 200 000 euros, une ristourne du notaire de 10% ne représentera que 40,7 euros !

… mais qui ne compense pas les hausses fiscales

Cette baisse des tarifs des notaires ne viendra pas compenser la hausse des droits de mutation, versés pour le fisc au notaire en même temps que ses honoraires. Car ces droits sont des taxes calculées sur le prix de vente et destinées au département, à la commune et à l'Etat. Or, dans beaucoup de départements, comme les Hauts-de-Seine et, notamment à Levallois-Perret, cette taxe est passée de 3,80 % à 4,50 %, Paris étant le dernier en date à avoir mis en place cette hausse en janvier dernier.

Un exemple

Selon les calculs de Vousfinancer.com : pour un bien de 400 000 €, à Paris, les frais d'achat se sont alourdis de 2 800 € depuis le 1er janvier. La baisse de 10 % de la part des notaires - qui représente entre 0,8 % et 1,10 % du prix du bien - vient réduire les frais d'acquisition de 370 € environ, ce qui est loin de compenser la hausse de la part départementale !